Territoire concerné et disponibilité de la livraison
La présente politique régit les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Montant total présenté avant le paiement
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles en vertu de la réglementation en vigueur.
Lorsque ces éléments sont applicables à la commande, le prix présenté intègre également les droits de douane, les frais liés aux formalités de dédouanement et les coûts obligatoires découlant des exigences relatives à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.
Avant de confirmer son achat, le client dispose d’une présentation transparente des frais applicables. Le montant figurant sur le récapitulatif précédant le paiement ou sur la confirmation de commande correspond au montant total qu’il doit acquitter pour la commande concernée.
Une fois la commande confirmée, aucun coût dissimulé ou non annoncé n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non préalablement indiqué n’est réclamé au moment de la livraison ou de la réception du colis.
Prise en charge des formalités selon le régime DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires applicables sont soit déjà intégrés au prix affiché, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la remise ou de la réception de sa commande.
Transport et suivi des expéditions
Le transporteur est sélectionné parmi les solutions disponibles au moment de l’expédition et en fonction de la destination concernée. La livraison peut notamment être assurée par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur adapté à l’acheminement vers l’adresse de destination.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant les marchandises
Lorsque les caractéristiques de l’expédition l’exigent, le colis est accompagné des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Selon la nature et l’itinéraire de l’envoi, il peut notamment s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage ainsi que la documentation correspondante sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation électronique
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement annoncé n’est ajouté après cette confirmation.
Confirmation et mise en traitement de la commande
L’acceptation du paiement conditionne la confirmation définitive de la commande. Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de sa commande, la préparation et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.
Estimation globale de la livraison
À compter de la confirmation du paiement, la durée totale estimée pour la livraison est généralement de 10 à 14 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le délai consacré au traitement de la commande et celui nécessaire à son transport.
Ces délais sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site.
Les délais annoncés constituent par conséquent des estimations d’acheminement et non la garantie d’une livraison à une date déterminée.