Identification de l’exploitant et service client
Le site est exploité par gavreniq.
Adresse enregistrée :
3939 S Martingale Rd, Gilbert, AZ 85297, États-Unis
Le service client peut être contacté à l’adresse onlinesupport@gavreniq.com ou par téléphone au +1 (480) 693-4172.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Champ d’application et engagement du client
Les présentes dispositions encadrent l’utilisation du site ainsi que les opérations liées aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges, aux remboursements et au recours au service client.
Lorsqu’il passe une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La commande demeure régie par la version de ces documents en vigueur au moment de sa confirmation.
Les informations communiquées pour la commande, la livraison et la prise de contact doivent être exactes, complètes et à jour. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client peuvent rester à sa charge.
Lorsqu’un compte client est proposé, son titulaire est tenu de préserver la confidentialité de ses informations de compte et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Présentation et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
Certaines différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre la représentation affichée et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité d’un article est déterminée par le stock effectivement disponible au moment où la commande est passée.
Une différence mineure de présentation ne prive en aucun cas le consommateur des recours que la loi lui reconnaît lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou s’écarte de manière substantielle de la description sur laquelle l’achat a été fondé. Selon les conditions prévues par la législation applicable, ces recours peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, le retour du produit, une réduction du prix ou un remboursement.
Formation de la commande et règlement
Avant l’envoi définitif de sa commande, le client peut contrôler et, si nécessaire, corriger les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à régler.
La commande devient confirmée après la réussite du paiement et sa validation. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage en caisse.
Sauf indication expresse contraire figurant sur la page de paiement, aucun règlement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement n’est accepté.
Les opérations de paiement sont confiées à des prestataires de paiement professionnels et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus par e-mail la communication d’un numéro complet de carte, d’un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque le produit n’est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client sont manifestement incorrectes, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsqu’il est impossible d’exécuter légalement la commande. Si une somme correspondant à cette commande a déjà été encaissée, elle est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
Prix, taxes et montant définitif
Les prix présentés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix sont incluses dans les montants affichés.
Les prix des produits peuvent être modifiés tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Dès lors qu’une commande a été payée et confirmée, le prix affiché au moment de sa confirmation demeure celui applicable à cette commande.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de sa commande. Ce total correspond au montant final à payer.
Les commandes destinées aux zones desservies sont traitées selon le régime DDP, livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non préalablement annoncé ne sera demandé au moment de la remise du colis.
Territoire desservi et frais de livraison
La livraison est actuellement limitée à la France métropolitaine. Les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis.
L’éligibilité d’une adresse à la livraison est déterminée par la vérification effectuée au moment du passage en caisse.
Pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 182,76 €, la livraison est gratuite.
Lorsque le montant de la commande est inférieur à 182,76 €, des frais fixes de livraison de 9,08 € sont appliqués.
Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition d’une commande sont généralement réalisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimatif, calculé à compter de la confirmation du paiement et comprenant à la fois le traitement de la commande et son acheminement, est de 10 à 14 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site, notamment les conditions météorologiques, une interruption des transports, des formalités administratives ou les périodes de forte activité liées aux jours fériés, peuvent entraîner un retard.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Dès qu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par e-mail.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables sont directement causés par une adresse de livraison incorrecte ou incomplète communiquée par le client, ces frais peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la loi.
Contrôle du colis et incidents de livraison
À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsqu’un produit ou son emballage est endommagé, lorsqu’un article manque ou a été envoyé par erreur, lorsque le contenu reçu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou lorsqu’un retard anormal de livraison est constaté.
Pour permettre l’examen de la situation, il pourra être demandé au client de communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution adaptée est mise en œuvre conformément au droit applicable et à la politique de retour. Selon la situation, elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à cette demande dépend du stade réel de traitement atteint par la commande au moment où la demande est reçue.
Droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat conclu par l’intermédiaire de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire type de rétractation proposé sur le site, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par la page « Contact » ou d’une déclaration claire adressée par e-mail au service client.
L’exercice du droit de rétractation est valable dès lors qu’une déclaration non équivoque est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire pour rendre cette rétractation effective.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur un accusé de réception par e-mail ou sur un autre support durable. Cette confirmation indique les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires à la restitution du produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant le délai légal, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut donner lieu à une retenue dans les conditions autorisées par la loi.
Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit. Sont notamment concernés, dans les conditions légales applicables, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés qui, après avoir été descellés, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Retour et échange commercial jusqu’à 30 jours
Indépendamment des droits impératifs reconnus au consommateur, le site propose pour les produits éligibles une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période de 30 jours englobe la période légale de rétractation de 14 jours. Elle ne correspond donc pas à une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter au délai légal.
Pour une demande commerciale formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents.
Les modalités détaillées relatives à la notification de la rétractation, à l’expédition des produits retournés, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement figurent dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, par un article manquant ou envoyé par erreur, ou par un produit ne correspondant pas à la commande ou aux stipulations du contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande du client, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf lorsque la loi impose une solution différente ou lorsque l’information relative à ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Remboursements
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiale standard devant être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement dû au titre de la rétractation intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Lorsqu’un retour commercial est demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Les remboursements sont en principe effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales du consommateur
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours constitue un avantage distinct. Elle ne remplace, ne réduit et ne limite ni les garanties légales ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Lorsque le droit français de la consommation est applicable à la vente, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les délais et selon les conditions fixés par la loi à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi dans les conditions légales, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, sous réserve des règles légales régissant le choix et la mise en œuvre de ces solutions.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente avec le remboursement correspondant.
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut qui n’était pas normalement décelable lors de l’achat rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou affecte cet usage dans les conditions prévues par la loi.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de reprise du produit ou de nouvelle livraison qui doivent être supportés par le vendeur dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par le site conformément aux dispositions applicables.
Les informations détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect des obligations légales applicables.
Selon les opérations concernées, ces données peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à sa commande, le statut du paiement ainsi que les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service concerné, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à la fourniture du service. Cette communication est limitée aux informations nécessaires à l’intervention correspondante.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des mécanismes de contrôle des accès, sont mises en œuvre afin de protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations non autorisées.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à onlinesupport@gavreniq.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les règles applicables au partage des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et services tiers
Certains cookies sont utilisés parce qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement de la commande ou à la sécurité du site.
Les cookies non nécessaires utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les finalités correspondantes, l’identité des fournisseurs concernés et les durées de conservation applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de paramétrage des cookies.
L’utilisateur peut, à tout moment, utiliser cet outil pour accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies non nécessaires. Le retrait ultérieur d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Continuité du service, responsabilité et événements extérieurs
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou d’un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, la responsabilité du site ne peut être écartée que dans la mesure permise par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter les droits du consommateur auxquels il ne peut être légalement renoncé. Elle ne s’applique pas davantage aux situations dans lesquelles la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait d’un produit défectueux.
Réclamations et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par e-mail, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des présentes conditions et des règles de compétence juridictionnelle ne peut priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables.